Poissons "locaux"

 
Très bon rappel Derwins.

Merci Derwins d'avoir remis
A tout hasard, est ce que tu connais la législation sur le droit ou pas de prendre de l'eau de mer et la quantité ?
c'est juste pour savoir...
car pour moi il n'y a pas le droit et d'après une personne de la snsm que j'ai vu cette après midi ou je prends de l'eau d'habitude, on peut en prendre jusqu'à une certaine quantité mais d'après lui, on est très loin d'atteindre cette quantité donc si tu peux m'éclairer   

c'est un peu flou en fait ..
de mon coté , l'info que j'ai c'est que tu aurai le droit d'y aller avec tes p'tits bras , mais tu n'a pas le droit de la pomper ......
dans le dpt d'à coté, j'en connais qui y vont avec des citernes et pompent 600L à chaque tournée ...et jamais eu le moindre pépin en près de 10ans ...
mais effectivement , c'est une info qui serait bonne à avoir également

merci   
si je revois la personne de la snsm, j'essayerai de lui demander vraiment plus en détail, pour le moment, j'y suis aller au culot et je lui ai simplement demandé si je pouvais prélever de l'eau de mer pour mon aqua ...
c'est la qu'il ma dit qu'il n'y avait aucuns soucis, il y a apparemment un certains nombre de m3 à pas dépasser mais comme il me la dit, avant que j'arrive à prélever ça en une fois, j'ai le temps ...

je demanderai par curiosité quand je verrai quelqu'un de la capitainerie au port.
Mais bon entre nous ça serai du foutage de gueule de se faire reprimander pour 500l d'eau de mer ou 3 oursins...après on peut toujours tomber sur un c..  c'est vrai et si c'est interdit c'est interdit.
Lorsque quelqu'un sera totalement irréprochable et obéira à toutes les lois, je me mettrai tout nu dans le bac à kiki avec ses oursins    heureusement bcp dépasse de 1km les vitesses maxi en voiture, ouf^^

oula, tu nous lance un défi slap   
je sens qu'on va être plusieurs à être irréprochable rien que pour voir ta tête dans le bac à kiki avec les oursins         

là, je demande à voir!   

Slap le fakir   

Derwins a écrit:car sans dèc' et n'en déplaise aux chauvins... l'eau en bretagne est loin des 24/25..27°C...

  

Quant à l'histoire du bac et des oursins, évitez de publier la photo sur le forum, il y a parfois des enfants qui surfent sur le net  

dragonette a écrit:

Derwins a écrit:car sans dèc' et n'en déplaise aux chauvins... l'eau en bretagne est loin des 24/25..27°C...

  

Quant à l'histoire du bac et des oursins, évitez de publier la photo sur le forum, il y a parfois des enfants qui surfent sur le net  

Les modérateurs se chargeront de cacher les "parties intimes" avec un polype de zoanthus   

 

Derwins a écrit:c'est un peu flou en fait ..
de mon coté , l'info que j'ai c'est que tu aurai le droit d'y aller avec tes p'tits bras , mais tu n'a pas le droit de la pomper ......
dans le dpt d'à coté, j'en connais qui y vont avec des citernes et pompent 600L à chaque tournée ...et jamais eu le moindre pépin en près de 10ans ...
mais effectivement , c'est une info qui serait bonne à avoir également

après quelques recherches:

Circulaire du 19 septembre 1900 (BOMM 16 page 331 )
Aucune redevance ne peut être perçue pour prise d'eau de mer

Le Trésor ne serait pas mieux fondé à exiger une redevance pour le prix de l'eau de mer dont il est fait usage dans les établissement en question alors surtout que cette eau de mer qui rentre dans la catégorie des choses dont l'usage est commun à tous (Code civil art. 714) (1) recouvre naturellement un héritage privé.

(1) Article 714 du code civil Créé par la loi 1803-04-19 promulguée le 29 avril 1803 : Il est des choses qui n'appartiennent à personne et dont l'usage est commun à tous. Des lois de police règlent la manière d'en jouir.





Note annexe à la Circulaire du 06 août 1943 (B.M 145)
L'eau de mer n'est pas susceptible d'appropriation par l'Etat

La circulaire du 21 juin 1919 précise que l'autorisation d'exploitation d'un établissement de pêche sur propriété privée comporte le payement d'une redevance lorsque la ou les prises d'eau qui l'alimentent occupent une partie du domaine public maritime ou de ses dépendances, même si elles ne l'occupent que par un orifice placé dans le plan vertical qui le limite. La redevance est fixée d'aprés la surface de l'eau de l'établissement. Mais elle n'a pas son fait générateur dans le prélèvement de l'eau de mer, celle-ci n'étant pas susceptible d'appropriation par l'Etat. Cette redevance trouve sa cause dans le fait de l'occupation du domaine public maritime par les organes de prise d'eau.





Lettre du 24 novembre 1955
(du Ministre de la Marine Marchande au Ministre de l'agriculture)
Prélèvement d'eau de mer par les agriculteurs

Vous m'avez transmis un voeu émis au cours de sa session des 17 et 18 mai dernier par lma Chambre d'Agriculture des Côtes du Nord demandant "que les cultivateurs aient la possibilité sans autorisation préalable et en franchise de prélever toutes quantités d'eau de mer qu'ils désirent pour la préparation ou la cuisson de leurs aliments du bétail".
J'ai l'honneur de vous informer que l'eau de mer étant considérée comme non susceptible d'appropriation par l'Etat, son enlèvement ne donne lieu ni à autorisation ni à paiement d'une redevance si cet enlèvement a lieu par le moyen de seaux ou de fûts ne comportant pas installation d'une prise d'eau occupant de façon fixe et permanente le domaine public.
Dans ce dernier cas, en effet, une autorisation d'occupation est nécessaire et la redevance qui est perçue trouve sa cause dans le fait de l'occupation du domaine public par les organes de la prise d'eau.

Pour le Ministre et par délégation :
Le Directeur des Pêches maritimes
ALLOY

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ho mince kiki en fait n'est pas menuisier, mais juriste ou batonier au tribunal du grand REEF...

J'aime bien être dans les clous et pouvoir me défendre.
C'est comme à la chasse quoi

Merci kiki, mais bon pour les 40 litres mensuel que je prélève, bien heureusement que personne ne dise rien. Sinon ils en sont où tes mulets tarmial ?